Cependant, selon un arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2025, il ne peut pas intenter d’action au nom des salariés lorsque ses intérêts ne sont pas directement en cause.
Ainsi, le CSE ne pouvait pas s’opposer à un accord de groupe supprimant les titres-restaurant pour les télétravailleurs.

La Cour rappelle que le CSE doit justifier à la fois d’une qualité pour agir (liée à ses missions) et d’un intérêt à agir (préjudice subi).
Contrairement aux syndicats, il ne représente pas les intérêts collectifs d’une profession.

Dans cette affaire, le CSE invoquait une atteinte à ses prérogatives en matière d’activités sociales et culturelles (ASC), mais la demande a été rejetée.
La dotation des ASC ayant été fixée par un accord collectif, seul un syndicat représentatif pouvait en demander la révision.

La Cour rappelle donc que le CSE ne peut contester un accord collectif.

Cependant, en dehors de ce cadre, il peut revendiquer les économies réalisées par l’employeur après la suppression d’un avantage social.

Cette décision clarifie la limite entre les compétences du CSE et celles des syndicats.