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Examen des comptes du Groupe

Qui décide ?

Comité de Groupe

Qui Paye ?

Groupe

Quelle loi le permet ?

L. 2334-4 C.T.

Point à mettre à l’ordre du jour ?

Désignation de l'expert-comptable au titre de l'article L. 2334-4 du code du travail pour l'analyse des comptes annuels.

Résolution à voter par le Comité de Groupe ?

Conformément à l'article L. 2334-4 du code du travail, le Comité de Groupe de (nom de la société) décide de se faire assister par le cabinet d'expertise comptable IN VIVO pour l'examen des comptes du Groupe (année).

ne surtout pas supprimer ce billet. contient l'image de fond


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