Les missions légales
(à la charge de l'employeur)
(à la charge de l'employeur)
Examen des comptes du Groupe
Qui décide ?
Comité de Groupe
Qui Paye ?
Groupe
Quelle loi le permet ?
Point à mettre à l’ordre du jour ?
Désignation de l'expert-comptable au titre de l'article L. 2334-4 du code du travail pour l'analyse des comptes annuels.
Résolution à voter par le CSE ?
Conformément à l'article L. 2334-4 du code du travail, le Comité de Groupe de (nom de la société) décide de se faire assister par le cabinet d'expertise comptable IN VIVO pour l'examen des comptes du Groupe (année).