Depuis 2017, les élus du CSE ne pouvaient exercer plus de trois mandats successifs dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Cette règle visait à renouveler les représentants et à éviter leur professionnalisation.
Mais elle s’est révélée contre-productive, limitant la transmission d’expérience et affaiblissant le dialogue social.
Les partenaires sociaux, dans un accord du 14 novembre 2024, ont demandé sa suppression.
Le gouvernement a suivi cette recommandation, reconnaissant la nécessité de préserver les compétences acquises.
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 abroge donc l’article L.2314-33 du Code du travail.
Cette loi met fin à la limitation des trois mandats successifs au sein du CSE.
Les élus peuvent désormais être réélus sans restriction.
Huit ans après son instauration, on revient à la situation d’avant 2017.
L’objectif affiché est de renforcer la continuité et la qualité du dialogue social.