Oui, la Saint-Valentin peut constituer un événement ouvrant droit à des cadeaux financés par le CSE, sous certaines conditions.
Le principe URSSAF : les "événements ouvrant droit à tolérance"
L’URSSAF admet une exonération de cotisations sociales pour les bons d’achat et cadeaux attribués par le CSE à l’occasion d’événements précis concernant le salarié.
La liste admise comprend notamment :
Mariage / PACS
Naissance / adoption
Départ à la retraite
Fête des mères / fête des pères
Sainte-Catherine / Saint-Nicolas
Noël (salariés et enfants)
Rentrée scolaire
👉 La Saint-Valentin n’est pas expressément listée par l’URSSAF.
Peut-on quand même faire un cadeau pour la Saint-Valentin ?
✔️ Oui, mais avec prudence
Deux situations possibles :
🔹 A. Cadeau collectif / animation ASC
Si le CSE organise :
une animation,
un repas,
une tombola,
une distribution symbolique (chocolats, fleurs, etc.)
👉 Cela peut être financé sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC)
👉 Ce n’est pas soumis au régime strict des "bons d’achat URSSAF"
C’est juridiquement plus sûr.
🔹 B. Bon d’achat individuel "Saint-Valentin"
Là, c’est plus délicat :
La Saint-Valentin ne figure pas dans la liste URSSAF. Un bon d’achat individuel pourrait être requalifié en avantage soumis à cotisations.
🛑 Risque :
Si le montant dépasse le seuil de tolérance (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par bénéficiaire), l’URSSAF peut réclamer des cotisations.
Comment sécuriser juridiquement ?
Pour éviter tout risque :
✔️ Rattacher l’événement à une action sociale générale (animation conviviale).
✔️ Ne pas cibler uniquement les salariés "en couple" (risque de discrimination).
✔️ Éviter de conditionner le bénéfice à la situation familiale.
✔️ Préférer une animation collective à un bon d’achat individuel.
En pratique pour un CSE
Si vous êtes élu CSE (et vu votre niveau d’expertise 😉), je recommanderais :
✔️ Animation conviviale ouverte à tous
✔️ Petit cadeau symbolique (chocolats pour tous les salariés)
❌ Pas de bon d’achat spécifique "Saint-Valentin" réservé aux couples
Conclusion claire
👉 La Saint-Valentin n’est pas un événement URSSAF ouvrant automatiquement droit à exonération.
👉 Mais le CSE peut organiser une action conviviale financée sur le budget ASC.
👉 Prudence en cas de bons d’achat individuels.
Si vous le souhaitez, je peux vous rédiger une note argumentée pour sécuriser la décision du CSE (utile en cas de contrôle URSSAF).
Bonne Saint Valentin à tous,
Philippe QUERIAUX, et toute l'équipe de IN VIVO








