Dans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation a rappelé qu’un employeur ne peut pas solliciter un salarié en arrêt sans engager sa responsabilité.
Même si le salarié ne prouve aucun préjudice concret, le simple fait de le faire travailler constitue un manquement à l’obligation de sécurité.
L’employeur doit assurer la santé physique et mentale de ses salariés et respecter les articles L.4121-1 à L.4121-4 du Code du travail.

Dans cette affaire, l’entreprise demandait au salarié en arrêt de réaliser des analyses de travail, excédant la simple transmission d’informations.
La Cour a estimé que ce comportement suffisait à justifier une réparation financière.
Le salarié a donc droit à des dommages et intérêts automatiques.
La cour d’appel, qui avait refusé cette indemnisation, a été cassée.

Cette jurisprudence confirme que l’employeur doit respecter strictement le repos médical d’un salarié.
Toute sollicitation abusive pendant un arrêt maladie est un manquement grave à la sécurité et à la santé au travail.