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NAO 2016 : anticipez les changements de la loi !

NAO 2016 : anticipez les changements de la loi !

Vous vous demandez si les Négociations Annuelles Obligatoires sont impactées par les nouvelles lois relatives au dialogue social ? La réponse est oui !

Qui mieux que votre expert-comptable CE pour vous aider à préparer vos négociations ?

1-      Jusqu’en 2015, les NAO comportaient les 5 thèmes obligatoires suivants :
 
  •   Les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail,
  •   L’emploi des travailleurs handicapés,
  •   L’égalité professionnelle femmes/hommes,
  •   L’épargne salariale si les salariés ne sont couverts par aucun accord,
  •   La prévoyance si les salariés ne sont couverts par aucun accord.
 
2-      A partir du 1er janvier 2016, les NAO sont regroupées en 2 blocs (loi Rebsamen) :
 
  • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, 
  • L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
  •       A noter que l’initiative de la négociation appartient toujours à l’employeur.
  •       Nota bene : si votre employeur  n‘a pris aucune initiative depuis plus de 12 mois, une négociation doit s'engager obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la demande d'une organisation syndicale représentative. 
 
 
3-      Les NAO devraient être l’aboutissement du travail de fond mené avec votre expert CE :
 
  •   Soyez mieux informés sur l’état de votre entreprise grâce à l’expertise annuelle des comptes,
  •   Préparez vos arguments percutants grâce à votre expert-comptable CE,
  •   Construisez efficacement votre stratégie syndicale avec de l’expertise !

Commentaires

09 oct 2017 à 12h06
Catherine

Merci pour ces infos ur le NAO

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