- Vous vous sentez perdus devant les récentes réformes du dialogue social ?
- Vous souhaitez refondre votre agenda pour 2016 ?
- Vous souhaitez appliquer au plus vite les nouvelles lois relatives au dialogue social ?
1- Le rôle économique du CE est profondément revu (lois de 2013 et 2015) :
- Création de la base de données économiques et sociales pour informer le CE (BDES),
- L’information-consultation du CE passe ainsi de 17 consultations périodiques à 3 grands temps forts thématiques (orientations stratégiques + situation économique et financière + politique sociale),
- Suppression des informations périodiques.
2- Une certitude : 2016, une année de transition pour le dialogue social :
- Les décrets d’application de la loi Rebsamen viennent de paraitre (fin mars 2016),
- Ils précisent : le contenu des informations nécessaires au CE (sur les volets économiques, financiers et sociaux) + le contenu des bilans sociaux + le contenu des informations trimestrielles pour les entreprises de plus de 300 salariés.
3- Le conseil In Vivo : jouez la carte de la prudence pour votre agenda social 2016 !
- Maintenez votre agenda social habituel avec votre direction,
- Si votre Direction veut lancer rapidement les 3 grandes consultations prévues, veiller à ce que toutes les informations dues vous soient communiquées
- Sollicitez votre expert-comptable CE pour vous éclairer sur ce point !
