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Et la Saint Valentin ?

Et la Saint Valentin ?

La Saint Valentin fait-elle partie des évènements au titre desquels le CSE peut vous faire des cadeaux ?

Oui, la Saint-Valentin peut constituer un événement ouvrant droit à des cadeaux financés par le CSE, sous certaines conditions.

Le principe URSSAF : les "événements ouvrant droit à tolérance"

L’URSSAF admet une exonération de cotisations sociales pour les bons d’achat et cadeaux attribués par le CSE à l’occasion d’événements précis concernant le salarié.

La liste admise comprend notamment :

Mariage / PACS
Naissance / adoption
Départ à la retraite
Fête des mères / fête des pères
Sainte-Catherine / Saint-Nicolas
Noël (salariés et enfants)
Rentrée scolaire


👉 La Saint-Valentin n’est pas expressément listée par l’URSSAF.


Peut-on quand même faire un cadeau pour la Saint-Valentin ?

✔️ Oui, mais avec prudence

Deux situations possibles :

🔹 A. Cadeau collectif / animation ASC

Si le CSE organise :

une animation,
un repas,
une tombola,
une distribution symbolique (chocolats, fleurs, etc.)


👉 Cela peut être financé sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC)
👉 Ce n’est pas soumis au régime strict des "bons d’achat URSSAF"

C’est juridiquement plus sûr.


🔹 B. Bon d’achat individuel "Saint-Valentin"

Là, c’est plus délicat :

La Saint-Valentin ne figure pas dans la liste URSSAF. Un bon d’achat individuel pourrait être requalifié en avantage soumis à cotisations.



🛑 Risque :

Si le montant dépasse le seuil de tolérance (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par bénéficiaire), l’URSSAF peut réclamer des cotisations.


Comment sécuriser juridiquement ?

Pour éviter tout risque :

✔️ Rattacher l’événement à une action sociale générale (animation conviviale).
✔️ Ne pas cibler uniquement les salariés "en couple" (risque de discrimination).
✔️ Éviter de conditionner le bénéfice à la situation familiale.
✔️ Préférer une animation collective à un bon d’achat individuel.


En pratique pour un CSE

Si vous êtes élu CSE (et vu votre niveau d’expertise 😉), je recommanderais :

✔️ Animation conviviale ouverte à tous

✔️ Petit cadeau symbolique (chocolats pour tous les salariés)

❌ Pas de bon d’achat spécifique "Saint-Valentin" réservé aux couples




Conclusion claire

👉 La Saint-Valentin n’est pas un événement URSSAF ouvrant automatiquement droit à exonération.
👉 Mais le CSE peut organiser une action conviviale financée sur le budget ASC.
👉 Prudence en cas de bons d’achat individuels.

 

Bonne Saint Valentin à tous,


Philippe QUERIAUX, et toute l'équipe de IN VIVO

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