Oui, la Saint-Valentin peut constituer un événement ouvrant droit à des cadeaux financés par le CSE, sous certaines conditions.
Le principe URSSAF : les "événements ouvrant droit à tolérance"
L’URSSAF admet une exonération de cotisations sociales pour les bons d’achat et cadeaux attribués par le CSE à l’occasion d’événements précis concernant le salarié.
La liste admise comprend notamment :
Mariage / PACS
Naissance / adoption
Départ à la retraite
Fête des mères / fête des pères
Sainte-Catherine / Saint-Nicolas
Noël (salariés et enfants)
Rentrée scolaire
👉 La Saint-Valentin n’est pas expressément listée par l’URSSAF.
Peut-on quand même faire un cadeau pour la Saint-Valentin ?
✔️ Oui, mais avec prudence
Deux situations possibles :
🔹 A. Cadeau collectif / animation ASC
Si le CSE organise :
une animation,
un repas,
une tombola,
une distribution symbolique (chocolats, fleurs, etc.)
👉 Cela peut être financé sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC)
👉 Ce n’est pas soumis au régime strict des "bons d’achat URSSAF"
C’est juridiquement plus sûr.
🔹 B. Bon d’achat individuel "Saint-Valentin"
Là, c’est plus délicat :
La Saint-Valentin ne figure pas dans la liste URSSAF. Un bon d’achat individuel pourrait être requalifié en avantage soumis à cotisations.
🛑 Risque :
Si le montant dépasse le seuil de tolérance (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par bénéficiaire), l’URSSAF peut réclamer des cotisations.
Comment sécuriser juridiquement ?
Pour éviter tout risque :
✔️ Rattacher l’événement à une action sociale générale (animation conviviale).
✔️ Ne pas cibler uniquement les salariés "en couple" (risque de discrimination).
✔️ Éviter de conditionner le bénéfice à la situation familiale.
✔️ Préférer une animation collective à un bon d’achat individuel.
En pratique pour un CSE
Si vous êtes élu CSE (et vu votre niveau d’expertise 😉), je recommanderais :
✔️ Animation conviviale ouverte à tous
✔️ Petit cadeau symbolique (chocolats pour tous les salariés)
❌ Pas de bon d’achat spécifique "Saint-Valentin" réservé aux couples
Conclusion claire
👉 La Saint-Valentin n’est pas un événement URSSAF ouvrant automatiquement droit à exonération.
👉 Mais le CSE peut organiser une action conviviale financée sur le budget ASC.
👉 Prudence en cas de bons d’achat individuels.
Bonne Saint Valentin à tous,
Philippe QUERIAUX, et toute l'équipe de IN VIVO








