- Une charge financière d’intérêt conséquente à supporter lors d’un rachat par LBO,
- Une intégration de société (s) dans vos comptes dégradant votre résultat fiscal,
- Une « évaporation » démontrée comme « abusive » du résultat net dans des montages de groupe complexes (interco)…
- Des déficits fiscaux hérités d’une situation passée.
2- Il existe la possibilité d’une formule dérogatoire de participation (article L 3324-2 du Code du travail) ce qui offre les avantages de :
- Neutraliser des facteurs exogènes à la formation du résultat fiscal,
- Faire en sorte que les salariés que vous représentez cessent d’être lésés !
3- L’expert-comptable CE est LE spécialiste des questions de participation :
- L’expert-comptable du CE pourra établir un diagnostic de votre participation,
- L’expert vous appuiera si besoin pour promouvoir une formule dérogatoire,
- Des audits de participation peuvent être menés par l’expert-comptable CE.
Une mission légale (votée par le CE, et payée par la Direction) permet également au CE de demander une vérification du calcul de la participation (art. D.3323-14 C.T.).
[1] Le résultat fiscal est formé par le résultat net comptable duquel sont imputées des déductions ou des réintégrations fiscales
