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Ne franchissez pas la ligne rouge !
Il est bon de retenir les limites à ne pas dépasser en 2022 pour ne pas être soumis aux cotisations sociales lors des principaux versements d'activités sociales & culturelles.
171€ : Comme en 2021, si vous dépassez ce seuil, le total sera soumis à cotisations sociales.
Si ce montant est dépassé, une exonération reste possible si :
- le bon d'achat est atttribué lors de l'un des évènements prévus par l'URSSAF (Noël, mariage, naissance, fête des mères, ...)
- son utilisation est déterminée et en lien avec l'évènement
- Pour chaque évènement, la limite de 171€ n'est pas dépassée.
Pour les cantines d'entreprise :
Le total de la participation du CSE et de l'employeur est exonérée de cotisations sociales si la participation salariale au prix du repas est égale ou supérieure à 2,5€. en deça, les cotisations sociales sont dues sur la différence entre le montant du forfait repas (5€) et la participation du salarié.
Pour les titres restaurants :
L'exonération de cotisations sociales est possible si la participation du CSE (à laquelle peut s'ajouter celle conjointe de l'employeur) :
- ne dépasse pas 5,69€ en 2022, et
- est comprise entre 50% et 60% de la valeur libératoire du titre restaurant.
N'hésitez pas à vous informer directement avec la brochure URSSAF pour les CSE.
à 07h38 | Générale | 0 commentaire