Un avis du CSE est certes consultatif, mais doit synthétiser la façon dont les intérêts des salariés qu'il représente ont été défendus. Qu'il s'agisse d'une consultation obligatoire, ou sur la marche générale de l'entreprise.Faire du CSE un interlocuteur crédible dans ...
Tous ceux qui ont accès à la base de données économiques et sociales sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.
Chaque année, le CSE doit produire son rapport annuel d'activité et de gestion (art. L. 2315-69 CT, D. 2315-38 CT), qui doit être présenté lors d'une réunion plénière dédiée.
"Mieux vaut prévenir que guérir".Retenez bien toutes les étapes économiques de votre marathon annuel du CSE.Si certaines sont à l'initiative de l'employeur, n'hésitez pas à lui rappeler lorsqu'il ne les déclenche pas, car il s'agit d'obligations légales.Mettez bien en perspective toutes ...
